La société civile ukrainienne cherche à se doter d’une Haute cour de justice anticorruption. Yehor Soboliev, député ukrainien, porte le projet avec des ONG locales. Explications.

Yehor Soboliev (à droite) détaille aux diplomates les points clés du projet de loi pour établir une Haute Cour de justice Anticorruption. Crédit: RPR

“Si nous ne réussissons pas à créer cette Cour, nous ferons face à la déception et à la colère de la société civile”, assène Yehor Soboliev. Le député ukrainien s’exprime ce mercredi 8 février devant des diplomates venus d’Europe et des Etats-Unis. Nous sommes à Kiev, au siège de l’ONG Reanimation package of reforms (RPR), qui s’est donnée pour mission de réformer le pays.

A ces experts, le parlementaire explique la nécessité d’instaurer une Haute cour de justice anticorruption. L’Ukraine a en effet besoin de se doter d’une arme judiciaire pour poursuivre et condamner les faits de corruption, qui rongent le pays.

Mais la création d’une telle Cour nécessite un vote du Parlement. Elle n’est aujourd’hui qu’au stade de projet de loi, et n’est pas populaire auprès de la majorité parlementaire.

Le Président Petro Porochenko refuse de soumettre le projet au vote. “Sans son soutien, la loi ne sera pas adoptée”, déplore Yehor Soboliev. Cet ancien journaliste s’est reconverti en politique après s’être impliqué dans le mouvement Euromaïdan. Il est maintenant à la tête du comité parlementaire de lutte contre la corruption : il connaît donc les rouages du Parlement. “Voir cette législation adoptée, c’est mission impossible. Mais c’est toujours mission impossible en matière de lutte contre la corruption”, déplore-t-il.

La priorité des ONG qui pilotent ce projet, c’est de trouver des moyens de pression sur Petro Porochenko et son bloc parlementaire. Ce moyen de pression, c’est l’appui de la communauté internationale. Pour cette raison, Yehor Soboliev s’adresse à des diplomates venus d’Allemagne, de Suisse, de Norvège, des Etats-Unis, ainsi qu’à une délégation de l’Union européenne.

Les volontaires et experts impliqués dans ce projet de loi sont ouverts à la négociation. Mais jusqu’à un certain point: “nous exigeons que les points clés figurent dans le projet de loi”, explique Anastasiya Krasnosilska, responsable plaidoyer de l’ONG Anticorruption action center. Parmi ceux-ci, une sélection des juges par une commission spéciale, dont un tiers sur recommandation de la communauté internationale. Une condition sine qua non, selon Anastasiya Krasnosilska: “nous ne voulons pas que les juges de Ianoukovitch soient remplacés par ceux de Porochenko”.

La future loi anticorruption devra en outre inclure une séparation nette entre Cour de première instance et Cour d’appel, aussi bien en matière de personnels, que de budgets ou de documentation.

Les parlementaires ukrainiens ont dû déclarer leur patrimoine en novembre. Crédit: affairesinternationales.fr

Ce projet de loi est une étape supplémentaire dans la lutte contre la corruption. En 2015, trois institutions ont vu le jour, dont le Bureau national anti-corruption de l’Ukraine (Nabu). “Nabu n’est pas encore en mesure de travailler de façon complètement indépendante”, selon Christina Parandii, responsable des relations internationales à RPR. “D’autres agences ralentissent son travail d’investigation, il y a parfois des fuites au bureau du Procureur général, pour prévenir ceux sous la menace d’une incarcération.”

En novembre dernier, un système de déclaration électronique des actifs et revenus des hauts-fonctionnaires a été mis en place. Ministres, juges, députés, procureurs ont dû s’y plier, révélant d’indécentes fortunes et patrimoines. Un gouffre en comparaison du salaire moyen en Ukraine, à savoir moins de 300 euros mensuels. “Il faut voir cela de manière positive, continue Christina Parandii, ce n’est qu’une première étape. Comme on dit souvent ici, l’Ukraine est le pays corrompu… le plus transparent du monde”.